La Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) souhaite favoriser l’usage du vélo à assistance électrique et encourager la mobilité durable. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique volontariste à travers la réalisation de son Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET). Dans ce cadre, la CCLL a décidé d’accorder aux habitants du territoire, une aide à l’acquisition de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
La mise en place de cette aide locale s’inscrit également dans le projet de mandat et dans la compétence Mobilité désormais détenue par la CCLL.
Cette aide de 200 € pourra être accordée selon les conditions suivantes :
– aide réserve aux habitants majeurs de la CCLL ;
– le vélo à assistance électrique doit être acheté dans le département du Doubs
– une seule subvention attribuée par foyer fiscal ;
– demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier 2023 ;
– aucune condition de ressources.
L’aide sera accordée en fonction du budget primitif voté en année n.
REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION (VAE)
FORMULAIRE DEMANDE SUBVENTION (VAE)